Après avoir vu par ailleurs l’histoire de l’impôt à travers les âges (cf. : http://www.rhcingenierie.com/categorie-1090160.html), il convient d’aborder certains des aspects contemporains du droit fiscal avant d’étudier les mécanismes de « l’optimisation » légale.
Quelques notions basiques sont donc nécessaires.
S’agissant d’une introduction « presque ludique », d’un exercice de style en somme, au moins pour les auteurs, certains n’y trouveront pas leur compte de clarté, alors que d’autres n’y auront pas leur dose de précision : Pardonnez-nous !
Nous vous proposons le plan d’étude suivant (avec les liens Internet adjacents pour cause purement technique de « découpage des pages ouvertes » par l’hébergeur Internet) :
Plan :
Section I : La notion d’impôt
§.I.1 – La notion d’impôt au sens strict
I.11 - L’impôt est une prestation pécuniaire obligatoire.
a) L’impôt est l’une des manifestations de la Souveraineté
b) Le contribuable ne peut se soustraire à l’obligation fiscale
I.12 - L’impôt est une prestation pécuniaire sans contrepartie directe.
a) Le contribuable qui paie ses impôts n’obtient rien en échange.
b) L’impôt ne peut être affecté à une dépense particulière.
- Qui paie l’impôt ?
- Comment est établi l’impôt ?
- Quel est le montant de l’impôt ?
I.13 - L’impôt est une prestation pécuniaire qui sert à la couverture des charges publiques
a) Une finalité purement financière dès la révolution française
b) Ce n’est pas seulement cette finalité qui est poursuivie à l’époque contemporaine.
- L’interventionnisme fiscal.
- La contradiction avec la finalité financière.
§.I.2 – La notion d’impôt au sens large
I.21 - La taxe fiscale
I.22 - Les impositions de toute nature
Section II – Les notions voisines
§.II.1 – Les redevances
II.11 - Redevance et impôt
II.12 - Redevance et taxe
§.II.2 – Les taxes parafiscales
II.21 - Définition
II.22 - Régime juridique
§.II.3 – les cotisations sociales
II.31 - Définition
II.32 - Régime juridique
Section III – La classification des impôts directs et indirects
§.III.1 – Les critères administratifs
III.11 - Le critère historique
III.12 - Le critère lié au droit administratif lui-même.
III.13 - Le critère du contentieux
§.III.2 – Les critères économiques
§.III.3 – Les critères fiscaux
Titre I – Le pouvoir fiscal et son exercice
Chapitre I – Le cadre juridique
Section I – Les sources
§.1 – Les sources internes
A – La Constitution
A.1 – La Déclaration des droits de l’homme
A.11 – L’article 14
A.12 – L’article 13
A.2 – Les articles de la Constitution
A.21 – L’article 34
A.22 – L’article 55
B – La loi et le règlement
C – La doctrine administrative
§.2 – Les sources internationales
A – Les conventions internationales
B – Le droit communautaire
- La directive
- Le règlement
C – La Convention européenne des droits de l’homme
Section II – Les principes
§.1 – Le principe de la légalité de l’impôt
A – Portée de la règle
A.1 – Le législateur peut seul créer l'impôt
A.11 – La création de l’impôt par une loi de finance
A.12 – La création par une loi ordinaire
A.2 – Le législateur peut seul autoriser l'impôt
B – Aménagement de la règle
B.1 – Le développement du pouvoir réglementaire en période normale
B.11 – En ce qui concerne les règles d’assiette, de liquidation et de recouvrement
B.12 – En ce qui concerne les mesures détachables d’une règle d’assiette, de liquidation et de recouvrement,
B.2 – Le développement du pouvoir réglementaire en période exceptionnelle
B.21 – Sur la base article 38 de la constitution
B.22 – L’article 16 de la constitution
§.2 – L’application de la loi fiscale
A – L'application dans le temps
A.1 – L'annualité
A.11 – Le principe
A.12 – Le dépassement du principe
A.2 – La non-rétroactivité
A.21 – L’entrée en vigueur
A.22 – L’application immédiate
B – L'application dans l'espace
B.1 – Les exclusions du territoire fiscal
B.11 – Les exclusions totales
B.12 – Les exclusions partielles
B.2 – Les extensions du territoire fiscal
B.21 – Le cas de Monaco
B.22 – Le cas du plateau continental
Section I – L’assiette de l’impôt
§.I.1 – La matière imposable
I.11 - L'impôt sur le revenu
A) La notion de revenu
A.1 – Pour les civilistes
A.2 – La notion économique de revenu
A.3 – La notion fiscale de revenu
B – Les modalités de l'imposition du revenu
B.1 – L’impôt cédulaire ou « analytique »
B.2 – Impôt général ou « synthétique »
B.3 – Impôt mixte
I.12 – L’impôt sur le capital
A) La notion de capital
A.1. Les formes du capital
- Les capitaux immobiliers et mobiliers
- Les capitaux productifs et improductifs de revenus
A.2 – Les limites de la notion
- Capital et revenu
- Capital et dépense
B – Les modalités de l'imposition du capital
B.1 – Impôt sur le capital et impôt d’après le capital
B.2 – Impôt régulier et impôt exceptionnel
- L’impôt régulier
- L’impôt exceptionnel
I.13 – L’impôt sur la dépense
A – La notion de dépense
B – Les modalités de l’imposition de la dépense
B.1 – L’impôt « analytique » sur la dépense
B.2 – L'impôt « synthétique » sur la dépense
- L’impôt unique
- L’impôt en cascade
I.21 – L'évaluation indirecte
A – L'évaluation indiciaire
A.1 – Un système ancien
A.2 – Le système actuel
B – L'évaluation forfaitaire
B.1 – Le forfait légal
B.2 – Le forfait conventionnel
I.22 – L'évaluation directe
A – L'évaluation par le contribuable : La déclaration
B – Le contrôle par l'administration
B.1 – Le pouvoir d’investigation
- La demande de documents et de renseignements
- La recherche de renseignements
B.2 – Le pouvoir de vérification
- La vérification de comptabilité.
- L’examen contradictoire de l’ensemble de la situation fiscale personnelle.
§.1 – Le taux de l’impôt
I.1 – La détermination du taux
A – Taux et produit de l'impôt
A.1 – L’impôt de répartition
A.2 – L’impôt de quotité
B – Taux et montant de la matière imposable
B.1 – L’impôt proportionnel
B.2 – L’impôt progressif
- La progressivité par classe ou globale.
- La progressivité par tranche.
I.2 – L'adaptation du taux
A – La personnalisation de l'impôt
A.1 – Le quotient conjugal
A.2 – Le quotient familial
B – La discrimination de l'impôt
B.1 – La discrimination au sein d’un même impôt
B.2 – La discrimination au sein du système fiscal
§.2 – Les autres éléments du tarif
A – Les corrections de la base de l’impôt
A.1 – Les abattements
A.2 – Les déductions
B – Les corrections de la cotisation fiscale
B.1 – Les réductions
B.2 – Les décotes et exonérations
§.I – Les opérations de recouvrement proprement dites
A – L'auteur du recouvrement
A.1 – La collecte
A.2 – La ferme
A.3 – La régie
A.31 – Les comptables directs du Trésor
A.32 – Les comptables des impôts
A.33 – Les comptables des douanes
B – La prescription du recouvrement
B.1 – Durée
B.2 – Interruption
B.3 – La procédure du recouvrement
B.31 – La mise en recouvrement
- La mise en recouvrement des impôts établis par voie de rôle
- La mise en recouvrement des autres impôts
B.32 – Le recouvrement forcé ou les poursuites
- Le premier acte de poursuite : Le commandement
- Les autres actes de poursuites
- La saisie-vente
- La saisie des rémunérations
- L’avis à tiers détenteur
- La contrainte
§.2 – Le paiement
A - Le contribuable et le redevable
A.1 – Le contribuable
A.2 – Le redevable
A.21 – La solidarité financière
A.22 – Les tiers détenteurs
B – La date du paiement
B.1 – Le paiement comptant
B.2 – Le paiement différé
B.3 – Le paiement anticipé
C – Les modes de paiement
C.1 – Le paiement en argent
C.2 – Les modalités du paiement
C.3 – L’interdiction de la compensation
Chapitre I – La contestation sociologique
Section I – La fuite devant l’impôt
§.I – Les causes de la fuite
A – Les causes générales
A.1 – La résistance à la contrainte
A.2 – La morale fiscale
B – Les causes techniques
B.1 – La pression fiscale
B.2 – Les failles du système fiscal
§.II – Les formes de la fuite
A – L'évasion fiscale
A.1 – L’abstention
A.2 – Les imperfections de la loi
A.3 – L’évasion fiscale internationale
B – La fraude fiscale
B.1 – La dissimulation matérielle
B.2 – La dissimulation comptable
B.3 – La dissimulation juridique
B.31 – L’opération fictive
B.32 – La fausse qualification
§.III – Les remède à la fuite
A – La prévention
A.1 – La simplification fiscale
A.2 – Le développement des conventions fiscales
A.3 – Le renforcement des contrôles
B – La répression
B.1 – Les sanctions fiscales
B.11 – Formes
B.12 – Caractéristiques
B.2 – Les sanctions pénales
Section II – La répercussion de l’impôt
§.I – Les formes de la répercussion
A – Répercussion légale et répercussion de fait
A.1 – La répercussion légale
A.2 – La répercussion de fait
B - Répercussion aval et amont
B.1 – La répercussion en aval
B.2 – La répercussion en amont
C – Répercussion simple et répercussion en chaîne
C.1 – La répercussion simple
C.2 – La répercussion en chaîne
§.II – Les facteurs de la répercussion
A – Les facteurs structurels
A.1 – La forme du marché
A.2 – La situation dans le circuit économique
B – Les facteurs conjoncturels
B.1 – L’élasticité de la demande
B.2 – L’inflation
Section I – La phase administrative
§.I – La réclamation
A – Les acteurs
A.1 – L'auteur
A.11 – Le principe : La réclamation est individuelle
A.12 – Exceptions : Des réclamations collectives sont possibles
A.2 – Le destinataire
A.21 – Principe
A.22 – Sanction
B – Le cadre
B.1 – Les formes
B.2 – Les délais
B.21 – En matière d'impôts locaux et de taxes accessoires
B.22 – En toute autre matière fiscale
C – Le contenu
C.1 – Les différents éléments nécessaires
C.11 – Les mentions
C.12 – Les pièces jointes
C.2 – Sanction de l’absence d’un des éléments
§.II – La décision
A – La forme
A.1 – L’auteur
A.2 – Les délais
A.3 – La notification
B – Le fond
B.1 – Le directeur tranche le litige
B.11 – Ce que peut contenir la décision
B.12 – Ce qu’elle ne peut contenir
B.2 – Le directeur ne tranche pas le litige
B.21 – Le renvoi d'office au tribunal compétent
B.22 – Le silence
Section II – La phase juridictionnelle
§.I – La compétence juridictionnelle
A – Le partage de compétence
A.1 – L’origine du partage de compétence
A.11 – Fondement historique
A.12 – Les raisons doctrinales
A.2 – La portée du partage
A.21 – La compétence judiciaire est réduite, mais attractive
A.22 – La compétence administrative est intacte
B – La compétence de chaque juge
B.1 – La compétence administrative
B.11 – Compétence de ressort
B.12 – Compétence de fond
B.2 – La compétence judiciaire
B.21 – Compétence de ressort
B.22 – Compétence de fond
§.2 – La procédure
A – La procédure devant le juge administratif
A.1 – En premier ressort
A.11 – L’introduction de l’instance
A.12 – Conditions
A.13 – Instruction
A.14 – Jugement
A.2 – L’appel
A.3 – Le recours en cassation
B – La procédure devant le juge judiciaire
B.1 – En première instance
B.11 – L’introduction de l’instance
B.12 – L’instruction
B.13 – Le jugement
B.2 – L’appel
B.3 – Le recours en cassation.
En vous souhaitant, et une bonne « navigation », et une bonne lecture.
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