Sommaire
0 - Introduction
Titre I - La notion de salarié
Chapitre Ier - Recherche du « lien de subordination » comme élément qualifiant du contrat de travail.
Section I - Le « lien de subordination » comme élément déterminant
Sous-section I : Les éléments constitutifs d'un lien de subordination.
§.1 - Le travail effectué sous le contrôle et la direction d'un employeur
§.2 - L'existence d'un horaire
§.3 - La fourniture du matériel
§.4 - La rémunération
§.5 - Le critère du service organisé
Sous-section II - L'Ordre public s'impose dans quelques situations
§.1 - Le « contrat de location d'un véhicule équipé taxi »
§.2 - Le mandat de gestion
§.3 - Le contrat de « société en participation »
§.4 - Le « contrat de prestation de service »
§.5 - La « qualité de fonctionnaire » n'emporte pas nécessairement l'inexistence d'un lien de subordination hors fonction publique.
Sous-section III - Distinction du contrat de travail des autres contrats
§.1 - Le contrat de travail et le mandat de gestion
§.2 - Le contrat de travail et le mandat social
§.3 - Le contrat de travail et le contrat de sous-traitance
§.4 - Le contrat de travail et le contrat d'entreprise
§.5 - Le contrat de travail et le mandat d'agent commercial
§.6 - Le contrat de travail et le bénévolat
§.7 - Le conjoint salarié du chef d'entreprise
Section II : Le formalisme administratif.
Sous-section I - Les modalités de déclaration : la demande d'immatriculation
§.1 - L'immatriculation
§.2 - La déclaration au CFE
§.3 - L'immatriculation des salariés
§.4 - La déclaration unique d'embauche (DUE)
§.5 - Les salariés concernés
Sous-section II - La déclaration des montants
§.1 - La Déclaration Annuelle des Données Sociales
§.2 - Les honoraires, commissions, courtages et autres sommes
§.3 - Les pensions : Déclaration 2466
§.4 - Les sanctions en cas de non-respect des obligations déclaratives
§.4.1 - Sanctions d'ordre fiscal
§.4.11 En matière de salaire
§.4.12 - En matière de « DAS 2 »
§.4.13 - En matière de pension
§.4.2 - Les sanctions d'ordre sociale
§.4.3 - Les autres sanctions
§.4.31 - Le travail dissimulé
§.4.32 - La perte des aides publiques
§. 4.33 - Sanctions diverses
Chapitre II - Les revenus d'une activité salariée du point de vue de la loi fiscale
Section I - Activités qui ressortiraient normalement d'autres cédules que celle des traitements et salaires
Sous-section I - Les activités commerciales fiscalement traitées comme des salaires.
§.1 - Les mandataires sociaux
§.1.1 - Les mandataires sociaux de sociétés commerciales
§.1.11 - Les administrateurs de sociétés anonymes, membres du directoire
§.1.12 - Les gérants de SARL soumises à l'IS
§.1.13 - Les exploitants individuels ou associés d'une société de personnes
§.1.131 - Les membres d'un GIE
§.1.132 - Les copropriétaires d'une entreprise indivise
§.1.133 - Le conjoint participant à l'exercice de la profession
§.1.134 - Les autres membres de la famille de l'exploitant (enfant, gendre, beau-père, etc.)
§.1.14 - Les administrateurs de sociétés anonymes coopératives de production
§.1.2 - Les mandataires sociaux d'organismes autres que des sociétés commerciales
§.1.21 - Les rémunérations des dirigeants d'association
§.1.22 - Les administrateurs des caisses de sécurité sociale et de retraite
§.1.23 - Les administrateurs d'organismes agricoles
§.1.24 - Les membres des chambres d'agriculture, de métiers ou de commerce
§.1.25 - Les gérants de sociétés civiles de gestion
§.2 - Les autres activités commerciales traitées comme des salaires
§.2.1 - Les chauffeurs de taxi
§.2.2 - Les courtiers et agents commerciaux
§.2.21 - Les démarcheurs d'agence immobilière
§.2.22 - Les gérants de maisons d'alimentation à succursales multiples
§.2.3 - Les Artisans pêcheurs
Sous-section II - Les activités libérales fiscalement traitées comme des salaires
§.1 - Les professions libérales : Quelques principes
§.1.1 - Définition
§.1.2 - Précisions : Les collaborateurs des membres des professions libérales
§.1.3 - Les conditions d'exercice de la profession
§.2 - La distinction entre BNC professionnels et BNC non professionnels
§.2.1 - Les Critères de la distinction
§.2.11 - L'exercice de l'activité à titre habituel et constant
§.2.12 - L'exercice de l'activité dans un but lucratif
§.2.13 - Ces conditions ne sont pas réunies
§.2.14 - Les conséquences de la distinction
§.3 - L'influence de la forme juridique de l'exercice de l'activité professionnelle
§.3.1 - L'exercice à titre individuel ou dans le cadre d'une société non soumise à l'IS
§.3.2 - L'exercice de l'activité dans le cadre d'une société soumise à l'IS
§.4 - Les professions dites « intellectuelles », pour faire « œuvre de l'esprit »
§.4.1 - Les activités médicales et paramédicales
§.4.11 - Les médecins
§.4.111 - Sont des bénéfices non commerciaux
§.4.112 - Les médecins exploitant un établissement de santé ou une clinique
§.4.113 - Les médecins des commissions d'aptitude
§.4.114 - Les redevances issues d'un contrat de collaboration
§.4.115 - Les médecins attachés à des entreprises ou à des collectivités
§.4.116 - Les médecins remplaçants
§.4.117 - Les externes des hôpitaux
§.4.12 - Les dentistes
§.4.13 - Les activités paramédicales
§.4.131 - Bénéfices non commerciaux de principe
§.4.132 - Recettes imposables comme des bénéfices industriels et commerciaux
§.4.133 - Traitements et salaires
§.4.134 - Cas de la pluralité d'activités
§.4.14 - Les pharmaciens
§.4.15 - Les vétérinaires
§.4.16 - L'accueil des personnes
§.4.161 - Les assistantes et assistants maternels ou familiaux
§.4.162 - Les particuliers agréés accueillant des personnes âgées ou handicapées
§.4.163 - Les particuliers agréés accueillant des handicapés mentaux
§.4.2 - Les professions du chiffre et des lettres
§.4.21 Les experts comptables et commissaires aux comptes
§.4.211 - Les experts-comptables inscrits au tableau de l'Ordre
§.4.212 - Les experts-comptables non inscrits au tableau de l'Ordre
§.4.213 - Les commissaires aux comptes
§.4.22 - Les avocats
§.4.221 - Les avocats indépendants
§.4.222 - Les avocats collaborateurs
§.4.223 - Les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
§.4.23 - Les auxiliaires de justice
§.4.231 - Les administrateurs et mandataires judiciaires
§.4.232 - Les huissiers de justice
§.4.233 - Les notaires
§.4.3 - Quelques autres professions « intellectuelles »
§.4.31 - Les architectes
§.4.32 - Les agents généraux d'assurances et sous-agents
§.4.33 - Les artistes du spectacle
§.4.34 - Les auteurs et compositeurs
§.4.35 - Les membres du clergé
§.4.36 - Enseignement & conférence
§.4.361 - Les conférenciers
§.4.362 - Les professeurs et enseignants
§.4.37 - Les étudiants
§.4.371 - Les élèves des grandes écoles
§.4.372 - Les étudiants
§.4.373 - Les stagiaires
§.4.374 - Les apprentis
§.4.38 - Les inventeurs
§.4.39 - Les journalistes et personnes collaborant à des journaux ou revues
§.4.391 - Les journalistes titulaires de la carte de presse
§.4.392 - Les personnes non titulaires de la carte de presse
§.4.310 - Les représentants et VRP
§.4.3101 - Les représentants de commerce salariés
§.4.3102 - Les représentants non salariés
§.4.4103 - Les professionnels de la publicité
§.4.4104 - Les représentants exerçant collectivement leur profession
§.4.4 - Les activités à caractère « physique »
§.4.41 - Les mannequins
§.4.42 - Les handicapés
§.4.43 - Les militaires
§.4.44 - Les sapeurs-pompiers volontaires
§.4.45 - Les sportifs
§.4.6 - Les pilotes des ports maritimes
§.4.7 - Les travailleurs à domicile
§.4.8 - Les visiteurs médicaux
§.5 - Activités exercées en toute indépendance pourtant traitées comme des « salaires »
§.5.1 - Les élus nationaux
§.5.2 Les élus locaux
§.5.3 - Les membres du Conseil économique et social
§.5.4 - Les conseillers prud'hommes
§.5.5 - Les enquêteurs ou agents recenseurs
Chapitre III - Le statut de « Salarié » au regard des URSSAF
Section I - L'assujettissement obligatoire
§.1 - La charge de preuve
§.2 - La nécessaire existence d'une rémunération
§.3 - Le cas des collaborations occasionnelles
Section II - Les assimilations légales au régime des salariés
§.1 - Les agents d'assurances
§.1.1 - Les mandataires des compagnies d'assurances
§.1.2 - Les sous-agents d'assurances
§.2 - Les artistes
§.3 - Les bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'entreprise
§.4 - Les chauffeurs de taxi
§.5 - Les collaborateurs occasionnels des services publics
§.5.1 - Le principe
§.5.2 - Les personnes concernées
§.6 - Le conjoint du chef d'entreprise
§.6.1 - Les critères d'assujettissement
§.6.2 - Le lien de subordination n'est pas nécessaire
§.7 - Les dirigeants sociaux
§.7.1 - Les dirigeants d'entreprise
§.7.2 - Les dirigeants d'association
§.7.3 - Les gérants de coopératives et membres de SCOP
§.8 - Les personnels des hôtels, cafés, restaurants
§.9 - Les journalistes pigistes
§.10 - Les mannequins
§.11 - Les ouvreuses et employés chargés de la tenue des vestiaires
§.12 - Les prestataires de services aux personnes
§.12.1 - Les assistants maternels
§.12.2 - L'Accueillant de personnes âgées ou d'handicapés adultes
§.13 - Les travailleurs à domicile
§.14 - Les travailleurs temporaires
§.15 - Les vendeurs-colporteurs de presse et vendeurs-démarcheurs à domicile
§.15.1 - Les vendeurs-colporteurs de presse
§.15.2 - Les vendeurs-démarcheurs à domicile
§.16 - Les VRP statutaires
§.17 - Les gérants de franchise
§.18 - Les personnels des ambassades, consulats et organisations internationales
§.19 - Autres assimilations légales
Suite
Commentaires