Le STATUT de SALARIÉ (0)

Sommaire

0 - Introduction

Titre I - La notion de salarié

Chapitre I^er - Recherche du « lien de subordination » comme élément qualifiant du contrat de travail.

Section I - Le « lien de subordination » comme élément déterminant

Sous-section I : Les éléments constitutifs d'un lien de subordination.

§.1 - Le travail effectué sous le contrôle et la direction d'un employeur

§.2 - L'existence d'un horaire

§.3 - La fourniture du matériel

§.4 - La rémunération

§.5 - Le critère du service organisé

Sous-section II - L'Ordre public s'impose dans quelques situations

§.1 - Le « contrat de location d'un véhicule équipé taxi »

§.2 - Le mandat de gestion

§.3 - Le contrat de « société en participation »

§.4 - Le « contrat de prestation de service »

§.5 - La « qualité de fonctionnaire » n'emporte pas nécessairement l'inexistence d'un lien de subordination hors fonction publique.

Sous-section III - Distinction du contrat de travail des autres contrats

§.1 - Le contrat de travail et le mandat de gestion

§.2 - Le contrat de travail et le mandat social

§.3 - Le contrat de travail et le contrat de sous-traitance

§.4 - Le contrat de travail et le contrat d'entreprise

§.5 - Le contrat de travail et le mandat d'agent commercial

§.6 - Le contrat de travail et le bénévolat

§.7 - Le conjoint salarié du chef d'entreprise

Section II : Le formalisme administratif.

Sous-section I - Les modalités de déclaration : la demande d'immatriculation

§.1 - L'immatriculation

§.2 - La déclaration au CFE

§.3 - L'immatriculation des salariés 

§.4 - La déclaration unique d'embauche (DUE)

§.5 - Les salariés concernés

Sous-section II - La déclaration des montants

§.1 - La Déclaration Annuelle des Données Sociales

§.2 - Les honoraires, commissions, courtages et autres sommes

§.3 - Les pensions : Déclaration 2466

§.4 - Les sanctions en cas de non-respect des obligations déclaratives

§.4.1 - Sanctions d'ordre fiscal

§.4.11 En matière de salaire

§.4.12 - En matière de « DAS 2 »

§.4.13 - En matière de pension

§.4.2 - Les sanctions d'ordre sociale

§.4.3 - Les autres sanctions

§.4.31 - Le travail dissimulé

§.4.32 - La perte des aides publiques

§. 4.33 - Sanctions diverses

Chapitre II - Les revenus d'une activité salariée du point de vue de la loi fiscale

Section I - Activités qui ressortiraient normalement d'autres cédules que celle des traitements et salaires

Sous-section I - Les activités commerciales fiscalement traitées comme des salaires.

§.1 - Les mandataires sociaux

§.1.1 - Les mandataires sociaux de sociétés commerciales

§.1.11 - Les administrateurs de sociétés anonymes, membres du directoire

§.1.12 - Les gérants de SARL soumises à l'IS

§.1.13 - Les exploitants individuels ou associés d'une société de personnes

§.1.131 - Les membres d'un GIE

§.1.132 - Les copropriétaires d'une entreprise indivise

§.1.133 - Le conjoint participant à l'exercice de la profession

§.1.134 - Les autres membres de la famille de l'exploitant (enfant, gendre, beau-père, etc.)

§.1.14 - Les administrateurs de sociétés anonymes coopératives de production

§.1.2 - Les mandataires sociaux d'organismes autres que des sociétés commerciales

§.1.21 - Les rémunérations des dirigeants d'association

§.1.22 - Les administrateurs des caisses de sécurité sociale et de retraite

§.1.23 - Les administrateurs d'organismes agricoles

§.1.24 - Les membres des chambres d'agriculture, de métiers ou de commerce

§.1.25 - Les gérants de sociétés civiles de gestion

§.2 - Les autres activités commerciales traitées comme des salaires

§.2.1 - Les chauffeurs de taxi

§.2.2 - Les courtiers et agents commerciaux

§.2.21 - Les démarcheurs d'agence immobilière

§.2.22 - Les gérants de maisons d'alimentation à succursales multiples

§.2.3 - Les Artisans pêcheurs

Sous-section II - Les activités libérales fiscalement traitées comme des salaires

§.1 - Les professions libérales : Quelques principes

§.1.1 - Définition

§.1.2 - Précisions : Les collaborateurs des membres des professions libérales

§.1.3 - Les conditions d'exercice de la profession

§.2 - La distinction entre BNC professionnels et BNC non professionnels

§.2.1 - Les Critères de la distinction

§.2.11 - L'exercice de l'activité à titre habituel et constant

§.2.12 - L'exercice de l'activité dans un but lucratif

§.2.13 - Ces conditions ne sont pas réunies

§.2.14 - Les conséquences de la distinction

§.3 - L'influence de la forme juridique de l'exercice de l'activité professionnelle

§.3.1 - L'exercice à titre individuel ou dans le cadre d'une société non soumise à l'IS

§.3.2 - L'exercice de l'activité dans le cadre d'une société soumise à l'IS

§.4 - Les professions dites « intellectuelles », pour faire « œuvre de l'esprit »

§.4.1 - Les activités médicales et paramédicales

§.4.11 - Les médecins

§.4.111 - Sont des bénéfices non commerciaux

§.4.112 - Les médecins exploitant un établissement de santé ou une clinique

§.4.113 - Les médecins des commissions d'aptitude

§.4.114 - Les redevances issues d'un contrat de collaboration

§.4.115 - Les médecins attachés à des entreprises ou à des collectivités

§.4.116 - Les médecins remplaçants

§.4.117 - Les externes des hôpitaux

§.4.12 - Les dentistes

§.4.13 - Les activités paramédicales

§.4.131 - Bénéfices non commerciaux de principe

§.4.132 - Recettes imposables comme des bénéfices industriels et commerciaux

§.4.133 - Traitements et salaires

§.4.134 - Cas de la pluralité d'activités

§.4.14 - Les pharmaciens

§.4.15 - Les vétérinaires

§.4.16 - L'accueil des personnes

§.4.161 - Les assistantes et assistants maternels ou familiaux

§.4.162 - Les particuliers agréés accueillant des personnes âgées ou handicapées

§.4.163 - Les particuliers agréés accueillant des handicapés mentaux

§.4.2 - Les professions du chiffre et des lettres

§.4.21 Les experts comptables et commissaires aux comptes

§.4.211 - Les experts-comptables inscrits au tableau de l'Ordre

§.4.212 - Les experts-comptables non inscrits au tableau de l'Ordre

§.4.213 - Les commissaires aux comptes

§.4.22 - Les avocats

§.4.221 - Les avocats indépendants

§.4.222 - Les avocats collaborateurs

§.4.223 - Les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

§.4.23 - Les auxiliaires de justice

§.4.231 - Les administrateurs et mandataires judiciaires

§.4.232 - Les huissiers de justice

§.4.233 - Les notaires

§.4.3 - Quelques autres professions « intellectuelles »

§.4.31 - Les architectes

§.4.32 - Les agents généraux d'assurances et sous-agents

§.4.33 - Les artistes du spectacle

§.4.34 - Les auteurs et compositeurs

§.4.35 - Les membres du clergé

§.4.36 - Enseignement & conférence

§.4.361 - Les conférenciers

§.4.362 - Les professeurs et enseignants

§.4.37 - Les étudiants

§.4.371 - Les élèves des grandes écoles

§.4.372 - Les étudiants

§.4.373 - Les stagiaires

§.4.374 - Les apprentis

§.4.38 - Les inventeurs

§.4.39 - Les journalistes et personnes collaborant à des journaux ou revues

§.4.391 - Les journalistes titulaires de la carte de presse

§.4.392 - Les personnes non titulaires de la carte de presse  

§.4.310 - Les représentants et VRP

§.4.3101 - Les représentants de commerce salariés

§.4.3102 - Les représentants non salariés

§.4.4103 - Les professionnels de la publicité

§.4.4104 - Les représentants exerçant collectivement leur profession

§.4.4 - Les activités à caractère « physique »

§.4.41 - Les mannequins

§.4.42 - Les handicapés

§.4.43 - Les militaires

§.4.44 - Les sapeurs-pompiers volontaires

§.4.45 - Les sportifs

§.4.6 - Les pilotes des ports maritimes

§.4.7 - Les travailleurs à domicile

§.4.8 - Les visiteurs médicaux

§.5 - Activités exercées en toute indépendance pourtant traitées comme des « salaires »

§.5.1 - Les élus nationaux

§.5.2 Les élus locaux

§.5.3 - Les membres du Conseil économique et social

§.5.4 - Les conseillers prud'hommes

§.5.5 - Les enquêteurs ou agents recenseurs

Chapitre III - Le statut de « Salarié » au regard des URSSAF

Section I - L'assujettissement obligatoire

§.1 - La charge de preuve

§.2 - La nécessaire existence d'une rémunération

§.3 - Le cas des collaborations occasionnelles

Section II - Les assimilations légales au régime des salariés

§.1 - Les agents d'assurances

§.1.1 - Les mandataires des compagnies d'assurances

§.1.2 - Les sous-agents d'assurances

§.2 - Les artistes

§.3 - Les bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'entreprise

§.4 - Les chauffeurs de taxi

§.5 - Les collaborateurs occasionnels des services publics

§.5.1 - Le principe

§.5.2 - Les personnes concernées

§.6 - Le conjoint du chef d'entreprise

§.6.1 - Les critères d'assujettissement

§.6.2 - Le lien de subordination n'est pas nécessaire

§.7 - Les dirigeants sociaux

§.7.1 - Les dirigeants d'entreprise

§.7.2 - Les dirigeants d'association

§.7.3 - Les gérants de coopératives et membres de SCOP

§.8 - Les personnels des hôtels, cafés, restaurants

§.9 - Les journalistes pigistes

§.10 - Les mannequins

§.11 - Les ouvreuses et employés chargés de la tenue des vestiaires

§.12 - Les prestataires de services aux personnes

§.12.1 - Les assistants maternels

§.12.2 - L'Accueillant de personnes âgées ou d'handicapés adultes

§.13 - Les travailleurs à domicile

§.14 - Les travailleurs temporaires

§.15 - Les vendeurs-colporteurs de presse et vendeurs-démarcheurs à domicile

§.15.1 - Les vendeurs-colporteurs de presse

§.15.2 - Les vendeurs-démarcheurs à domicile

§.16 - Les VRP statutaires

§.17 - Les gérants de franchise

§.18 - Les personnels des ambassades, consulats et organisations internationales

§.19 - Autres assimilations légales

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